La réponse des régulateurs canadiens à COVID-19 : comment gèrent-ils l'incertitude ?

Alors que la pandémie du virus COVID-19 se propage partout sur la planète, ce n’est un secret pour personnes que les institutions financières (IF) font face à des circonstances imprévisibles et sans précédent, que personne n’avait encore vécu auparavant. 
Partout au Canada, les régulateurs financiers prennent rapidement des mesures pour publier de nouvelles directives à l'intention des entités déclarantes (ED) et des clients - dans le but de dissiper l'inquiétude et l'incertitude persistantes. Une grande partie de ces orientations indique des délais réglementaires révisés, des moyens alternatifs à la conformité et le report de consultations; mais qu'est-ce que cela signifie pour l’industrie des services financiers et comment les IF peuvent-elles rester informées?

Avis réglementaires
Le 13 mars 2020, le ministère des Finances du Canada a publié un communiqué de presse décrivant les mesures prises pour soutenir l'économie et le secteur financier pendant la pandémie actuelle. Ce communiqué souligne que les institutions financières jouent un rôle essentiel dans le maintien de la stabilité et de la santé de l'économie canadienne. À ce titre, il a suggéré qu'au lieu d'allouer des ressources pour répondre aux changements réglementaires annoncés précédemment, les IF devraient plutôt se concentrer sur la "gestion de l'incertitude".

Il semblerait que les régulateurs canadiens tiennent compte de cette instruction, et nombre d'entre eux annoncent de nouvelles mesures pour atténuer les problèmes posés par la pandémie.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé qu'il travaille en coordination avec les agences fédérales pour apporter des "ajustements réglementaires" afin de garantir que les institutions financières sous réglementation fédérale restent stables et résilientes pendant l'incertitude de la COVID-19. Notamment, le BSIF a annoncé qu'il a réduit sa réserve pour stabilité interieure (DSB) de 1,25 %. L'exigence du DSB, qui permet aux banques d'épargner pendant les périodes de bonne santé financière, est maintenant passée de 2,25% à 1,00% des actifs à risques pondérés. Cet abaissement permettra de libérer plus de 300 milliards de dollars canadiens de capacité de prêt supplémentaire, ce qui signifie que des fonds seront libérés pour fournir du crédit à l'économie. Le BSIF encourage les IF à utiliser ces fonds pour soutenir les entreprises et les ménages canadiens, et fait remarquer que les fonds ne devraient pas être distribués aux actionnaires ou aux employés. Pour maintenir la certitude, le BSIF a assuré aux IF que ce montant de sécurité ne sera pas augmenté avant au moins 18 mois.

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a pris des mesures afin de ne pas exercer de pressions excessives sur les institutions financières. S'il attend toujours des entités déclarantes qu'elles remplissent leurs obligations, il comprend que certaines entreprises devront réaffecter des ressources. Le CANAFE souligne toutefois que les entreprises devraient continuer à donner la priorité à la transmission des déclarations d'opérations douteuses (DOD) dans la mesure du possible
 
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié une dispense générale temporaire (sous réserve de certaines conditions) pour les participants au marché de certains dépôts réglementaires. Cette dispense générale prévoit une prolongation de 45 jours pour les dépôts périodiques que doivent normalement effectuer les émetteurs, les fonds d'investissement, les inscrits, certaines entités réglementées et les agences de notation désignées pour ou au plus tard le 1er juin 2020, ainsi que pour certaines autres exigences énoncées dans les ordonnances.

L'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a publié des directives similaires, indiquant qu'il reconnaît qu'un certain niveau de flexibilité réglementaire sera nécessaire pour permettre à ses membres de servir au mieux les investisseurs et de maintenir la protection des investisseurs. L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) a également annoncé qu'elle adopte une "approche raisonnable et flexible" pour l'application de plusieurs exigences de surveillance pendant cette période.

Changement réglementaire en attente
Les régulateurs canadiens ne sont pas les seuls à prendre des mesures pour atténuer le préjudice causé par la COVID-19 au secteur des services financiers. Les régulateurs du monde entier ont annoncé leur intention de suspendre les activités de consultation, d'élaboration de politiques et de réglementation jusqu'à ce que la pandémie se soit résorbée. Cette mesure vise à donner aux institutions financières un répit pour se concentrer sur les affaires courantes, plutôt que de modeler leurs activités actuelles en fonction des développements à venir.

Le BSIF a annoncé qu'il suspendra toutes ses consultations et l'élaboration de politiques sur les nouvelles orientations ou les orientations révisées jusqu'à ce que les conditions se stabilisent. Cela comprend le nouveau taux de référence B-20 proposé pour les prêts hypothécaires non assurés - ce qui signifie que le taux de référence actuel restera en vigueur jusqu'à nouvel ordre. En outre, elle a reporté à 2023 la révision des exigences de fonds propres et de liquidités pour les petites et moyennes banques. Les rapports d'avancement semestriels, y compris la mise en œuvre de la nouvelle norme comptable IFRS 17, doivent être suspendus. La norme IFRS 9 s'appliquera à la place pendant cette période, pour laquelle le BSIF fournira des directives.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) du Québec a également annoncé qu'en raison de la COVID-19, elle prolonge la date limite pour le dépôt de certains états annuels. En collaboration avec le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, l'AMF a indiqué que toute entité assujettie à la " Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière " peut fournir ses états annuels jusqu'à 120 jours après le délai initial prescrit.

Il est également intéressant de noter que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a retardé d'un an la mise en œuvre de Bâle IV suite au lobbying du secteur financier en raison du chaos du COVID-19, avec une nouvelle date limite fixée au 1er janvier 2023. Des mesures seront plutôt introduites afin de fournir aux banques et aux autorités de surveillance, des capacités supplémentaires pour répondre aux priorités financières immédiates résultant de l'effet de la COVID-19 sur le système bancaire mondial.
 
 
Report des examens
En plus d'interrompre l'élaboration des réglementations et des orientations, les régulateurs reportent d'autres activités, notamment celles qui pourraient habituellement reposer sur des rencontres en face à face. L'OCRCVM a suspendu ses examens jusqu'à nouvel ordre. Le CANAFE prend des mesures similaires et a annoncé qu'il ne contactera pas les ER pour lancer de nouveaux examens dans un avenir prévisible. L’ACCFM a déclaré que, bien que ses actions coercitives se poursuivent, elle adaptera ses processus et procédures en ce qui concerne les entrevues et les audiences disciplinaires - en utilisant pleinement la technologie lorsque cela est possible.
 
Après COVID-19 : comment l'industrie se remet-elle de cette situation ?
La mesure dans laquelle le coronavirus peut modifier le secteur des services financiers est loin d'être claire. Cependant, si la période actuelle est sans aucun doute marquée par l'incertitude et la confusion, tout n'est pas négatif.

COVID-19 a fait naître toute une série de nouveaux défis pour les services financiers - des solutions de travail à distance à la gestion des obligations réglementaires. Mais elle a également apporté une multitude de possibilités. Les institutions financières - connues pour leur lenteur à passer au numérique - adoptent les solutions technologiques comme jamais auparavant : la banque en ligne est la nouvelle norme ; les solutions de travail à distance sont essentielles au fonctionnement quotidien ; les systèmes automatisés sont devenus essentiels à mesure que les effectifs diminuent.

Les RegTech vont certainement prospérer après la crise du COVID-19. Alors que de nouvelles annonces et modifications du paysage réglementaire continuent d'apparaître, il sera très important pour les IF de s'assurer qu'elles disposent des sources et des processus les plus fiables pour évaluer et gérer l'impact des nouveaux délais, des ajustements des procédures et des éventuelles réglementations et/ou orientations.
Le climat actuel va révéler de nouveaux risques qu'il faudra gérer. Mais ces risques deviennent des opportunités pour des solutions et des systèmes innovants. Peut-être le moment est-il venu de passer à l'identification numérique, à la lecture automatique des règles et à la gestion automatisée du changement ?
Le secteur des services financiers ne sortira peut-être pas indemne du COVID-19, mais il a montré à maintes reprises qu'il est résilient et capable de relever le défi. Alors que les régulateurs canadiens et leurs homologues internationaux continuent de gérer un environnement très fluide, vous pouvez être assurés que nous continuerons à surveiller et à mettre à jour les informations concernant les communautés des régulateurs et des IF par les moyens les plus appropriés - restez à l'écoute !
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L'industrie se redressera... mais elle pourrait prendre une nouvelle forme numérique...